L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Adopté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 82 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 96 députés ont pris part au vote et 479 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN350089
EPR240070
LFI-NFP013058
SOC20064
DR60041
EcoS40034
Dem40032
HOR30030
LIOT10022
GDR00116
UDR20014
NI1009

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°626

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