L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Adopté — Il fallait 45 voix sur 89 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 12 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 91 députés ont pris part au vote et 483 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340090
EPR240070
LFI-NFP011059
SOC00264
DR60041
EcoS21035
Dem40032
HOR20031
LIOT10022
GDR10016
UDR20014
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 81 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°628

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