L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 84 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 85 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340090
EPR026068
LFI-NFP01168
SOC02064
DR11045
EcoS06032
Dem04032
HOR03030
LIOT03020
GDR00017
UDR20014
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 17 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°630

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