L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Adopté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 90 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 90 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN320092
EPR260068
LFI-NFP90061
SOC20064
DR10046
EcoS60032
Dem40032
HOR30030
LIOT30020
GDR10016
UDR20014
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 71 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°631

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