L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Adopté — Il fallait 45 voix sur 88 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 4 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 88 députés ont pris part au vote et 486 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310093
EPR240070
LFI-NFP82060
SOC20064
DR10046
EcoS41033
Dem41031
HOR30030
LIOT30020
GDR00017
UDR30013
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 72 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°633

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