L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Adopté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 90 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 91 députés ont pris part au vote et 483 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN271096
EPR270067
LFI-NFP90062
SOC10065
DR20044
EcoS70031
Dem50031
HOR20031
LIOT40019
GDR10016
UDR40012
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 91 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°640

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