L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques — ce qu’a voté l’Assemblée le 27 janvier 2025

Rejeté — Il fallait 58 voix sur 114 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 61 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 120 députés ont pris part au vote et 454 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN730384
EPR382054
LFI-NFP011060
SOC01065
DR02044
EcoS15032
Dem30132
HOR31029
LIOT03218
GDR10016
UDR05011
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 74 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°644

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