Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 octobre 2026
Adopté — Il fallait 23 voix sur 44 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 0 contre : il est adopté.
Sur 574 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.
Comment a voté chaque groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Absents |
|---|---|---|---|---|
| RN | 11 | 0 | 0 | 110 |
| EPR | 2 | 0 | 0 | 87 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 4 | 65 |
| SOC | 7 | 0 | 0 | 61 |
| DR | 4 | 0 | 0 | 43 |
| EcoS | 3 | 0 | 2 | 33 |
| Dem | 4 | 0 | 0 | 33 |
| HOR | 4 | 0 | 0 | 31 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 22 |
| GDR | 2 | 0 | 0 | 15 |
| UDR | 5 | 0 | 0 | 12 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 11 |
Le texte, en clair
Vote sur l’ensemble du texte · première lecture
Ce que le texte change
Jusqu'au 30 juin 2033, le CREPS de Vichy passe à titre expérimental sous un régime dérogatoire : il exerce, au nom de l'État, des missions universitaires, de recherche et de médecine du sport, et, au nom de Vichy Communauté, exploite des équipements sportifs locaux. Le conseil d'administration est recomposé (présidé par une personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional). Le directeur dirige les agents de l'intercommunalité.
Le directeur du CREPS est placé sous une double tutelle : l'État et le président de Vichy Communauté, qui fixe ses objectifs, est consulté sur sa nomination et reçoit ses comptes rendus. L'intercommunalité finance l'entretien des équipements qu'elle confie au centre et compense ses déséquilibres financiers. Un comité d'évaluation doit remettre un rapport au Parlement avant fin 2032.
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