Bruno Fuchs — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Les Démocrates (Dem), élu dans Haut-Rhin (6e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ét…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi rel…21 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement…21 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026contre
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la sou…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…20 juillet 2026pour
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'u…20 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sp…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi re…16 juillet 2026pour (par délégation)
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le…16 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la pr…16 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la p…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi r…16 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l…16 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rela…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la pr…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relati…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l…16 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritair…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à…15 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amende…15 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article…15 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen…15 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (exame…15 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article…15 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (exame…15 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…15 juillet 2026contre (par délégation)

691 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

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