Charles Sitzenstuhl — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Ensemble pour la République (EPR), élu dans Bas-Rhin (5e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ét…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la sou…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…20 juillet 2026pour
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'u…20 juillet 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la pr…20 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission…20 juillet 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une mon…20 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sp…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protectio…17 juillet 2026contre
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juillet 2026pour
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des…17 juillet 2026contre
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026pour
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026contre
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026pour
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfan…17 juillet 2026contre
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enf…17 juillet 2026pour
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juillet 2026pour
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection…17 juillet 2026contre
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026contre
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juillet 2026pour
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des…17 juillet 2026contre
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à…17 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amende…17 juillet 2026pour
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'ar…17 juillet 2026contre
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11…17 juillet 2026contre
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'artic…16 juillet 2026contre
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à…15 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amende…15 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article…15 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen…15 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (exame…15 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article…15 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (exame…15 juillet 2026pour
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…15 juillet 2026contre
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet…15 juillet 2026contre

4939 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

Dans le même groupe

Tous les députés

Voir la fiche complète sur Hémicycle