Jean-François Rousset — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Ensemble pour la République (EPR), élu dans Aveyron (3e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ét…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…15 juillet 2026pour (par délégation)
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublan…9 juillet 2026pour
l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir d…9 juillet 2026pour
l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses…9 juillet 2026contre
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troub…9 juillet 2026pour
l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des répon…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de l…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses im…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses imméd…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses im…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédi…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses im…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répo…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédi…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses im…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répo…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses imm…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses imm…9 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte d…8 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commi…8 juillet 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au…8 juillet 2026contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice crimi…8 juillet 2026contre
l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'a…8 juillet 2026pour
l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi…8 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour l…7 juillet 2026pour
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présom…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une prés…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une préso…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomp…7 juillet 2026contre
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition…7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (premièr…7 juillet 2026pour

3620 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

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