L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 133 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 121 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 432 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR020072
LFI-NFP120059
SOC027039
DR06042
EcoS01927
Dem012024
HOR016018
LIOT04019
GDR00116
UDR05011
NI0309

Le texte, en clair

Amendement n° 496 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2966

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