L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Adopté — Il fallait 75 voix sur 149 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 149 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 149 députés ont pris part au vote et 426 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR200072
LFI-NFP220049
SOC270039
DR60042
EcoS80029
Dem120024
HOR150019
LIOT40019
GDR10016
UDR50011
NI3009

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2967

Voir la fiche complète sur Hémicycle