L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 75 voix sur 149 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 12 voix pour et 137 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 151 députés ont pris part au vote et 424 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026097
EPR020072
LFI-NFP023048
SOC127038
DR60042
EcoS09028
Dem19026
HOR015118
LIOT40019
GDR00116
UDR05011
NI0309

Le texte, en clair

Amendement n° 479 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2968

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