L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 132 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 145 députés ont pris part au vote et 430 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN025098
EPR119072
LFI-NFP240047
SOC114645
DR41142
EcoS50230
Dem120024
HOR015118
LIOT31118
GDR00116
UDR04111
NI1209

Le texte, en clair

Amendement n° 715 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2969

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