L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 114 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 154 députés ont pris part au vote et 421 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR021071
LFI-NFP240047
SOC220341
DR05043
EcoS90028
Dem112023
HOR016018
LIOT04019
GDR02015
UDR04111
NI0309

Le texte, en clair

Amendement n° 484 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2970

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