L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 137 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR022070
LFI-NFP023048
SOC025239
DR06141
EcoS08029
Dem130122
HOR013120
LIOT04019
GDR02015
UDR05011
NI02010

Le texte, en clair

Amendement n° 731 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2974

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