L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 67 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030093
EPR310079
LFI-NFP014056
SOC07059
DR00147
EcoS00533
Dem70029
HOR10033
LIOT02021
GDR01016
UDR03013
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 339 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2977

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