L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 127 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 114 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 447 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN045078
EPR015077
LFI-NFP018053
SOC015051
DR01245
EcoS100028
Dem37026
HOR08026
LIOT02021
GDR00017
UDR03013
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 601 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2982

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