L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 137 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 75 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 140 députés ont pris part au vote et 436 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN520071
EPR012080
LFI-NFP018053
SOC015051
DR20046
EcoS013025
Dem25326
HOR010024
LIOT31019
GDR00017
UDR30013
NI01011

Le texte, en clair

Amendement n° 331 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2984

Voir la fiche complète sur Hémicycle