L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 68 voix sur 134 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 74 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 138 députés ont pris part au vote et 437 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN520071
EPR012080
LFI-NFP017053
SOC015051
DR20046
EcoS013025
Dem24327
HOR010024
LIOT11120
GDR00017
UDR30013
NI02010

Le texte, en clair

Amendement n° 74 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2985

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