L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 138 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 78 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 433 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN530070
EPR012080
LFI-NFP020051
SOC015051
DR20046
EcoS013025
Dem06426
HOR09025
LIOT21119
GDR00017
UDR30013
NI02010

Le texte, en clair

Amendement n° 483 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2986

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