L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 118 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 74 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380085
EPR211079
LFI-NFP013058
SOC016050
DR05043
EcoS09029
Dem09027
HOR07027
LIOT11021
GDR10016
UDR20014
NI0309

Le texte, en clair

Amendement n° 474 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2989

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