L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 73 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 108 députés ont pris part au vote et 468 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340089
EPR011081
LFI-NFP014057
SOC018048
DR05043
EcoS08030
Dem08028
HOR08026
LIOT01022
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 383 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°2997

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