L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Adopté — Il fallait 61 voix sur 121 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 121 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN360087
EPR160075
LFI-NFP180053
SOC220044
DR40044
EcoS10730
Dem80028
HOR120022
LIOT20021
GDR00116
UDR20014
NI00012

Le texte, en clair

Article 14 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3006

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