L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 126 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 72 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 448 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310092
EPR017074
LFI-NFP217052
SOC018048
DR80040
EcoS010028
Dem70029
HOR38122
LIOT12020
GDR00017
UDR20014
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 132 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3008

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