L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Adopté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 65 voix pour et 60 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310092
EPR314074
LFI-NFP200051
SOC018048
DR50340
EcoS010028
Dem18027
HOR38122
LIOT02021
GDR00017
UDR20014
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 109 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3009

Voir la fiche complète sur Hémicycle