L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 66 voix sur 130 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 104 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 133 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN032091
EPR017074
LFI-NFP190052
SOC120144
DR07041
EcoS62228
Dem09027
HOR012022
LIOT03020
GDR00017
UDR02014
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 439 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3010

Voir la fiche complète sur Hémicycle