L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 128 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 97 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 128 députés ont pris part au vote et 447 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN032091
EPR017074
LFI-NFP170054
SOC317046
DR07041
EcoS100028
Dem08028
HOR012022
LIOT12020
GDR00017
UDR02014
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 593 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3012

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