L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Adopté — Il fallait 49 voix sur 97 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 34 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR013276
LFI-NFP160055
SOC160050
DR04044
EcoS40034
Dem010026
HOR06028
LIOT11120
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 668 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3013

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