L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 101 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 67 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 102 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR015076
LFI-NFP160055
SOC162048
DR04044
EcoS20036
Dem010026
HOR06028
LIOT02120
GDR00017
UDR01015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 667 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3015

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