L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 102 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 78 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 102 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN125097
EPR114076
LFI-NFP014057
SOC019047
DR30045
EcoS06032
Dem36027
HOR51028
LIOT12020
GDR00017
UDR01015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 746 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3017

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