L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 72 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 481 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030093
EPR012080
LFI-NFP180053
SOC07059
DR04044
EcoS02431
Dem05031
HOR07027
LIOT04019
GDR00017
UDR01015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3022

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