L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 44 voix sur 86 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 2 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 88 députés ont pris part au vote et 487 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN290094
EPR120080
LFI-NFP120059
SOC62058
DR30144
EcoS60031
Dem50031
HOR60127
LIOT40019
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 539 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3023

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