L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 100 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 76 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN032091
EPR014078
LFI-NFP180053
SOC08058
DR04044
EcoS60031
Dem06030
HOR07027
LIOT04019
GDR00017
UDR01015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 492 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3024

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