L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 476 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN301092
EPR150077
LFI-NFP117053
SOC80058
DR40044
EcoS10432
Dem60030
HOR70027
LIOT40019
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Article 18 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3026

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