L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 77 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 476 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN037086
EPR016076
LFI-NFP181052
SOC05061
DR02046
EcoS10333
Dem06030
HOR06028
LIOT03020
GDR00017
UDR01015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 502 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3029

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