L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 44 voix sur 87 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 55 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 90 députés ont pris part au vote et 485 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310092
EPR015077
LFI-NFP015056
SOC04062
DR01245
EcoS05032
Dem07029
HOR05029
LIOT03119
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 818 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3031

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