L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 51 voix sur 101 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 101 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370086
EPR160076
LFI-NFP160055
SOC40062
DR30045
EcoS60031
Dem60030
HOR80026
LIOT40019
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Article 19 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3032

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