L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 65 voix pour et 31 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 468 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN390084
EPR121277
LFI-NFP019052
SOC03063
DR50142
EcoS06031
Dem41130
HOR10726
LIOT31019
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 8 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3033

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