L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 106 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 468 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN410082
EPR170075
LFI-NFP170054
SOC40062
DR30144
EcoS60031
Dem60030
HOR80026
LIOT30020
GDR00017
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Article 20 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3034

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