L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Rejeté — Il fallait 53 voix sur 104 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 1 voix pour et 103 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 468 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN042081
EPR013079
LFI-NFP019052
SOC14160
DR04044
EcoS07030
Dem03231
HOR08026
LIOT02021
GDR00017
UDR01015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 637 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3035

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