L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 45 voix sur 89 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 93 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340089
EPR413075
LFI-NFP70064
SOC90057
DR02145
EcoS60031
Dem15228
HOR05128
LIOT01022
GDR10016
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 290 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3042

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