L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 42 voix sur 83 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 83 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 90 députés ont pris part au vote et 485 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN320091
EPR150077
LFI-NFP70064
SOC90057
DR10245
EcoS60031
Dem60327
HOR50128
LIOT00122
GDR10016
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Article 30 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3043

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