L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2025

Adopté — Il fallait 34 voix sur 66 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR010082
LFI-NFP110159
SOC50061
DR00146
EcoS40034
Dem010026
HOR03031
LIOT10121
GDR00116
UDR10015
NI00012

Le texte, en clair

Amendement n° 657 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3047

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