L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 80 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 96 députés ont pris part au vote et 477 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140109
EPR022068
LFI-NFP140057
SOC010059
DR06043
EcoS03233
Dem05030
HOR09025
LIOT07015
GDR00017
UDR02014
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 10 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4666

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