L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Adopté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 99 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR230067
LFI-NFP140057
SOC100059
DR60043
EcoS60032
Dem50030
HOR90025
LIOT70015
GDR10016
UDR20014
NI2007

Le texte, en clair

Article 9 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4668

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