L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 102 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 87 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 103 députés ont pris part au vote et 470 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160107
EPR022068
LFI-NFP150056
SOC011058
DR08041
EcoS04133
Dem06029
HOR08026
LIOT07015
GDR00017
UDR02014
NI0306

Le texte, en clair

Amendement n° 11 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4670

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