L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Adopté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 108 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 108 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600107
EPR240066
LFI-NFP150056
SOC120057
DR70042
EcoS60032
Dem60029
HOR90025
LIOT70015
GDR10016
UDR20014
NI3006

Le texte, en clair

Article 16 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4678

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