L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 décembre 2025

Rejeté — Il fallait 56 voix sur 110 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 88 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR119070
LFI-NFP200051
SOC014055
DR08041
EcoS01532
Dem05030
HOR09025
LIOT07015
GDR10016
UDR02014
NI0405

Le texte, en clair

Amendement n° 14 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4680

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